Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site est édité par EDA, entrepreneur individuel.

• SIRET : 891 840 100 00012

• Code APE : 71.11Z (Activités d’architecture)

• Contact : bonjour@alpinarchi.fr

  
  

2. Réglementation Professionnelle (Architecte)

La profession d’architecte est réglementée par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et le Code de déontologie des architectes.

• Ordre des Architectes : Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes de la région Auvergne-Rhône-Alpes .

• Titre professionnel : Architecte HMNOP (Habilitation à l’Exercice de la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre) & Ingénieur Civil.

• Titre obtenu en : France.

• Les règles professionnelles applicables sont consultables sur le site de l’Ordre des Architectes : www.architectes.org

3. Assurance Professionnelle

Conformément aux obligations légales, l’activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale.

• Assureur :

• Numéro de police :

• Couverture géographique : France Métropolitaine

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Framer B.V.
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Site web : www.framer.com

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure générale, textes, plans, croquis, images animées ou non, savoir-faire, et tout autre élément composant le site) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du fondateur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les crédits des visuels non réalisés par l’architecte sont mentionnés directement sur les pages concernées.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

• Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

• Site web : https://www.cm2c.net

• Email : cm2c@cm2c.net

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale.

7. Données Personnelles (RGPD & nLPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le fondateur pour la gestion de la clientèle. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et sont destinées exclusivement à l’usage de l’agence.
Conformément à la loi « informatique et libertés », au RGPD , vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : bonjour@alpinarchi.fr

Contactez nous !
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter :
AlpinArchi
bonjour@alpinarchi.fr